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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) COOPERATIVE DU GARUN
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REGULUN
Marque expirée - Marque en non vigueur

REGULUN
COOPERATIVE DU GARUN Société Coopérative Agricole

Numéro de dépôt :
3462522
Date de dépôt :
14/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
14/11/2016
REGULUN de COOPERATIVE DU GARUN

Présentation de la marque REGULUN

Déposée le 14 novembre 2006 par la Société Coopérative Agricole (SCA) COOPERATIVE DU GARUN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « REGULUN »

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) COOPERATIVE DU GARUN domicilié(e) Z.I. DE LA BROHINIERE,35360 MONTAUBAN DE BRETAGNE - 35360 - France et immatriculée sous le numéro RCS 311 945 018 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Pacifique DENOUAL COOPERATIVE AGRICOLE DU GARUN domicilié(e) Z.I. DE LA BROHINIERE,35360 MONTAUBAN DE BRETAGNE - 35360 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REGULUN est expirée depuis le 14 novembre 2016.

COOPERATIVE DU GARUN a également déposé les autres marques suivantes : REGULOR , GARLAC , LACTAMINE , MIXPRO , GESTAMINE , MIXVAL , SEMOULAC , FIBRELAC , SEMOULAC


COOPERATIVE DU GARUN Société Coopérative Agricole - Z.I. DE LA BROHINIERE,35360 MONTAUBAN DE BRETAGNE - 35360 - France - SIREN 311945018


Monsieur Pacifique DENOUAL COOPERATIVE AGRICOLE DU GARUN - Z.I. DE LA BROHINIERE,35360 MONTAUBAN DE BRETAGNE - 35360 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-16

Publication - Publication le 22 déc. 2006 au BOPI 2006-51

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